Conditions générales de vente

1. Qui vend

Les volets sont vendus par HG Menuiserie SRL, numéro d'entreprise 1028.148.035, RPM Hainaut, division Tournai, dont le siège est établi Rue Gilles de Chin 14A, 7520 Ramegnies-Chin (Tournai), Belgique. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 0476 93 67 85 (du lundi au vendredi, 8h-17h) et par e-mail à contact@hgsolar.be. Toutes nos coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site, qu'elle soit passée par un consommateur, c'est-à-dire une personne qui achète en dehors de son activité professionnelle, ou par un client professionnel, qui commande pour son entreprise en indiquant sa dénomination et son numéro de TVA. Elles sont acceptées au moment de la commande. Nous livrons uniquement en Belgique.

Certaines règles ne concernent que les consommateurs : elles sont signalées comme telles. Pour un client professionnel, les autres dispositions s'appliquent sans changement.

3. Des volets fabriqués sur mesure

Chaque volet est fabriqué aux dimensions que vous indiquez dans le configurateur. Ces dimensions, ainsi que les teintes, le côté du panneau solaire et la télécommande choisis, déterminent la fabrication : ils ne peuvent plus être modifiés une fois la commande payée.

Le volet est fabriqué aux dimensions que vous avez saisies et vérifiées avant de payer. Une erreur dans ces dimensions reste à votre charge. En revanche, un défaut de fabrication, ou un volet qui ne correspond pas aux dimensions et aux options de votre commande, relève de notre responsabilité et de la garantie légale. Le guide de mesure explique où placer le mètre et quelles vérifications faire sur la façade avant de commander.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA belge de 21 % incluse. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui vous est facturé. La livraison en Belgique est gratuite pour toute commande qui comprend au moins un volet. Une commande composée uniquement d'accessoires vendus seuls supporte des frais de livraison de 10 €, affichés dans le panier et sur la page de commande avant le paiement. Aucun autre frais ne s'ajoute au montant affiché.

Aucune télécommande n'est comprise dans le prix du volet. Elle est facultative, mais il en faut une pour piloter les volets : vous la choisissez dans le configurateur ou sur la page des télécommandes, elle s'ajoute à votre panier comme un article distinct, une seule pour l'ensemble de votre commande (une télécommande 5 canaux, par exemple, pilote jusqu'à cinq volets), et son prix s'ajoute à celui des volets. Il figure dans le détail de votre commande.

Les télécommandes et le TaHoma switch sont aussi vendus seuls, sur la page Télécommandes et TaHoma switch, avec ou sans volet dans la même commande, au prix affiché sur cette page.

4 bis. TaHoma switch et offre « TaHoma switch offert »

Le TaHoma switch est la centrale connectée de Somfy, compatible avec le moteur io du volet : elle permet de piloter vos volets depuis un téléphone, à la maison ou à distance, de programmer leurs horaires et des scénarios et, reliée au capteur de luminosité du panneau solaire, de fermer les volets automatiquement en plein soleil. Il s'ajoute au panier comme un article, avec ou sans volet ; pour une commande de volets, il est aussi proposé en option sur la page de commande, à raison d'un TaHoma switch par commande.

Il est offert pour toute commande d'au moins 3 volets, toutes lignes et quantités additionnées, validée sur ce site au plus tard le 1er décembre 2026 à 23 h 59, heure belge. Un seul TaHoma switch est offert par commande, quel que soit le nombre de volets au-delà. Pour une telle commande, il est coché d'office sur la page de commande : vous pouvez le retirer si vous n'en voulez pas. Une commande est validée au moment où vous quittez notre page de commande pour la page de paiement de Mollie. Si elle est validée avant cette heure, l'offre lui reste acquise, même si le paiement est confirmé après. Le TaHoma switch offert figure dans le détail de la commande pour un montant de 0 € ; le prix des volets ne change pas.

Pour une commande de moins de 3 volets, ou après cette date, le TaHoma switch est, s'il est proposé, une option payante, non cochée : vous ne l'achetez que si vous cochez la case, au prix affiché à côté d'elle, qui s'ajoute au total de la commande. Vous pouvez aussi l'ajouter au panier : il y figure avec son prix, qui s'ajoute au total.

5. Commande

Vous configurez votre volet ou choisissez un accessoire, vous l'ajoutez au panier, vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis vous payez. Le panier affiche le détail de chaque article, et la page de commande reprend le montant total avant le paiement. Le bouton de paiement indique clairement que la commande implique une obligation de payer.

Pour corriger une erreur avant de payer, revenez au panier avec le lien « Modifier le panier » : vous pouvez y changer les quantités ou retirer un article, puis configurer à nouveau un volet avec les bonnes dimensions ou options. Vos coordonnées se corrigent directement dans le formulaire de commande.

Avant de payer, vous cochez une case pour accepter ces conditions. Nous enregistrons avec votre commande la version que vous avez acceptée : la version actuelle est celle du 1er octobre 2026, date indiquée en haut de cette page.

La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé. Vous recevez alors un e-mail de confirmation reprenant votre référence de commande et le détail de vos volets. Conservez cet e-mail : nous ne créons pas de compte client, et c'est votre copie de la commande. La commande est aussi enregistrée chez Mollie, notre prestataire de paiement ; sur simple demande, nous vous en renvoyons le détail.

Le contrat est conclu en français, seule langue proposée sur ce site. Ces conditions sont rédigées et consultables en français.

6. Paiement

Le paiement s'effectue sur la page sécurisée de Mollie B.V., notre prestataire de paiement. Moyens de paiement acceptés : Bancontact, carte de crédit ou de débit, bouton de paiement KBC/CBC. Nous ne voyons ni ne conservons vos données bancaires.

7. Livraison

Vos volets sont fabriqués après le paiement, puis livrés à l'adresse que vous avez indiquée, partout en Belgique. Le délai annoncé est de 6 à 8 semaines à compter de la confirmation de paiement : nous nous engageons à livrer au plus tard 8 semaines après cette confirmation.

Une commande qui ne comprend que des accessoires vendus seuls (télécommandes, TaHoma switch) n'est pas fabriquée. Le délai annoncé est alors de 1 à 2 semaines à compter de la confirmation de paiement : nous nous engageons à la livrer au plus tard 2 semaines après cette confirmation. Des accessoires commandés avec des volets sont livrés au plus tard dans le délai annoncé pour les volets.

Si ce délai est dépassé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler la commande, et nous vous remboursons sans tarder. Vous pouvez aussi annuler immédiatement si nous refusons de livrer, ou si vous nous aviez indiqué avant la commande qu'une date de livraison était essentielle pour vous.

À la réception, vérifiez l'état du colis en présence du transporteur. Si un dommage est visible, notez-le sur le bon de livraison et écrivez-nous le jour même à contact@hgsolar.be : cela nous permet de faire jouer l'assurance du transport. Si vous êtes consommateur, un dommage découvert plus tard reste couvert par la garantie légale : signalez-le-nous dans les deux mois après l'avoir constaté. Si vous êtes un client professionnel, les dommages apparents doivent être signalés à la livraison.

8. Droit de rétractation

Vos volets sur mesure

Les accessoires standard

Ces articles, vendus en supplément d'un volet ou seuls, ne sont pas fabriqués sur mesure :

• Kit colle et pistolet
• Kit de fixation supplémentaire
• Télécommande 1 canal
• Télécommande 5 canaux
• Télécommande 16 canaux
• TaHoma switch acheté, en option ou seul

Si vous êtes consommateur, vous pouvez renoncer à leur achat sans donner de motif, dans les 14 jours qui suivent le jour où vous les recevez, vous-même ou une personne que vous avez désignée autre que le transporteur. Si votre commande arrive en plusieurs livraisons, ce délai court à partir de la dernière (article VI.47 du Code de droit économique). Renoncer à ces articles n'annule pas la commande de vos volets.

Pour renoncer, faites-nous connaître votre décision avant la fin du délai :

• en ligne, avec la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible pendant tout le délai depuis le pied de chaque page du site : indiquez votre nom, votre référence de commande et l'adresse e-mail où recevoir la confirmation, puis confirmez. Nous vous envoyons aussitôt un accusé de réception par e-mail (article VI.61/2) ;
• ou par écrit, avec le modèle de formulaire ci-dessous ou dans un message clair, envoyé par e-mail à contact@hgsolar.be ou par courrier à HG Menuiserie SRL, Rue Gilles de Chin 14A, 7520 Ramegnies-Chin (Tournai), Belgique (article VI.49).

Renvoyez ensuite les articles concernés au plus tard 14 jours après nous avoir fait part de votre décision, à l'adresse suivante : HG Menuiserie SRL, Rue Gilles de Chin 14A, 7520 Ramegnies-Chin (Tournai), Belgique. Les frais directs du renvoi sont à votre charge. Renvoyez-les de préférence non utilisés et dans leur emballage : vous pouvez les examiner comme vous le feriez en magasin, mais s'ils ont perdu de la valeur à cause d'une autre manipulation, par exemple une colle entamée, cette perte peut être déduite du remboursement (article VI.51).

Nous vous remboursons le prix que vous avez payé pour ces articles au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, avec le même moyen de paiement que celui de votre commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais pour vous. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les articles, ou que vous nous ayez envoyé la preuve de leur expédition, avant de rembourser : c'est le premier de ces deux faits qui compte (article VI.50).

Un client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, ni pour les volets ni pour les accessoires.

Modèle de formulaire de rétractation

Ce modèle est celui de l'annexe 2 du livre VI du Code de droit économique. Recopiez-le dans un e-mail ou sur papier, en précisant si possible votre référence de commande et les articles concernés.

9. Garanties

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du volet. Elle couvre le volet entier, y compris le moteur Somfy, le panneau solaire et la batterie. Si le volet ne correspond pas à ce qui a été commandé ou présente un défaut, nous le réparons ou le remplaçons sans frais ; si ce n'est pas possible, vous pouvez demander une réduction de prix ou la résolution de la vente. Pendant ces deux ans, c'est à nous de prouver que le volet était conforme au moment de la livraison.

Si vous êtes un client professionnel, cette garantie des consommateurs ne s'applique pas : votre volet reste couvert par les garanties que le droit commun de la vente accorde à l'acheteur.

Garantie Somfy 7 ans : garantie commerciale

En plus des garanties ci-dessus, qu'elle ne limite ni ne remplace, HG Menuiserie SRL, Rue Gilles de Chin 14A, 7520 Ramegnies-Chin (Tournai), Belgique, garantit le moteur Somfy Solar RS100 io, le panneau solaire et la batterie Somfy de chaque volet pendant sept ans à compter de la date de fabrication du volet. Elle s'applique à tous nos clients, consommateurs et professionnels, pour les volets livrés en Belgique. Nous vous indiquons la date de fabrication de votre volet sur simple demande.

Si l'une de ces pièces tombe en panne pendant cette période, nous la réparons ou la remplaçons gratuitement. La dépose de la pièce en panne et la pose de la pièce réparée ou remplacée restent à votre charge. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une pose non conforme à la notice, un choc, une modification du volet ou de sa motorisation, ou un usage anormal.

Pour faire jouer une garantie, écrivez-nous à contact@hgsolar.be en indiquant votre référence de commande et, si possible, une photo du problème.

10. Réclamations et médiation

Une difficulté ? Écrivez-nous d'abord à contact@hgsolar.be, ou appelez-nous au 0476 93 67 85 : nous cherchons une solution avec vous. Si nous n'y arrivons pas et que vous êtes consommateur, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

11. Données personnelles

Les données que vous nous communiquez servent à traiter votre commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Le droit belge s'applique. En cas de litige, les cours et tribunaux belges sont compétents. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas du droit de saisir le tribunal de votre domicile.